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Maison au Québec + biens à l'étranger — épouse, un fils, une fille, parents (patrimoine familial)

Droit civil québécois (CCQ art.666 : conjoint 1/3, descendants 2/3) ; le patrimoine familial (art.414-416) est partagé avant la succession ; les immeubles à l'étranger suivent leur situation (expérimental).

Entrées

défunt (homme), 1 épouse, 1 fils, 1 fille, mère, père · 1.800.000 CAD · école hanafite

Dossiers d'exemple — sortie en direct du moteur

HéritierPartMontant
Épouse12,50 %
1/8
225.000 CAD
Mère16,67 %
1/6
300.000 CAD
Père16,67 %
1/6
300.000 CAD
Fils36,11 %
13/36
650.000 CAD
Fille18,06 %
13/72
325.000 CAD

Ceci est un outil d'aide à la décision ; l'appréciation finale appartient à un avocat, un notaire ou un tribunal compétent.

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