Au Canada la succession est provinciale ; la première vague couvre l'Ontario, la Colombie-Britannique, l'Alberta et le Québec. En cas d'ab intestat, le conjoint survivant prélève d'abord une part préférentielle fixe avant le résidu — Ontario 350 000 $ CA pour les décès à compter du 1er mars 2021 (O. Reg. 54/95), Colombie-Britannique 300 000 ou 150 000 $ CA (WESA art. 21). Le Québec est de droit civil : le conjoint reçoit un tiers et les descendants deux tiers (CcQ art. 666), après le partage du patrimoine familial (art. 414-416). Les provinces de common law admettent la liberté de tester — sous réserve de la wills variation en C.-B. (WESA art. 60) et de l'égalisation FLA en Ontario — de sorte qu'un testament conforme au faraid est possible ; pour les biens à l'étranger la succession est scindée.
Le tableau de résultats est la sortie du moteur de faraid classique (le cœur validé). Le cadre de la succession légale locale et du conflit de lois est expérimental pour ce pays et nécessite l'examen d'un avocat qualifié.
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SLRA ss.44-47 (succession ab intestat) : part préférentielle du conjoint (350 000 $ CA dès le 01/03/2021) + un tiers du résidu ; option d'égalisation FLA ; comparable au faraid (expérimental).
| Héritier | Part | Montant |
|---|---|---|
| Épouse | 12,50 % 1/8 | 150.000 CAD |
| Mère | 16,67 % 1/6 | 200.000 CAD |
| Fils | 35,42 % 17/48 | 425.000 CAD |
| Fille 1 | 17,71 % 17/96 | 212.500 CAD |
| Fille 2 | 17,71 % 17/96 | 212.500 CAD |
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WESA ss.20-24 (succession ab intestat ; part préférentielle 300 000 $ CA si tous les descendants sont communs) ; risque de wills variation s.60 ; testament conforme au faraid possible (expérimental).
| Héritier | Part | Montant |
|---|---|---|
| Épouse | 12,50 % 1/8 | 187.500 CAD |
| Fils 1 | 35,00 % 7/20 | 525.000 CAD |
| Fils 2 | 35,00 % 7/20 | 525.000 CAD |
| Fille | 17,50 % 7/40 | 262.500 CAD |
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Droit civil québécois (CCQ art.666 : conjoint 1/3, descendants 2/3) ; le patrimoine familial (art.414-416) est partagé avant la succession ; les immeubles à l'étranger suivent leur situation (expérimental).
| Héritier | Part | Montant |
|---|---|---|
| Épouse | 12,50 % 1/8 | 225.000 CAD |
| Mère | 16,67 % 1/6 | 300.000 CAD |
| Père | 16,67 % 1/6 | 300.000 CAD |
| Fils | 36,11 % 13/36 | 650.000 CAD |
| Fille | 18,06 % 13/72 | 325.000 CAD |
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