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Famille musulmane suisse — épouse, un fils, deux filles, mère (CC + réforme 2023)

CC art. 462 part du conjoint et art. 471 réserve (réforme 2023 : descendants 1/2) comparés au faraid ; quotité disponible élargie (expérimental).

Entrées

défunt (homme), 1 épouse, 1 fils, 2 filles, mère · 1.800.000 CHF · école hanafite

Dossiers d'exemple — sortie en direct du moteur

HéritierPartMontant
Épouse12,50 %
1/8
225.000 CHF
Mère16,67 %
1/6
300.000 CHF
Fils35,42 %
17/48
637.500 CHF
Fille 117,71 %
17/96
318.750 CHF
Fille 217,71 %
17/96
318.750 CHF

Ceci est un outil d'aide à la décision ; l'appréciation finale appartient à un avocat, un notaire ou un tribunal compétent.

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