Les parts classiques du faraid diffèrent du droit successoral légal suisse : le conjoint survivant reçoit, en concours avec des descendants, la moitié (CC art. 462) et les autres parents héritent selon le système des parentèles (art. 457-466). Depuis la réforme du 1er janvier 2023, la réserve des descendants n'est plus que la moitié de leur part légale et la réserve des parents est supprimée (art. 471), ce qui élargit la quotité disponible. En présence d'un élément d'extranéité, une personne de nationalité étrangère peut soumettre sa succession à son droit national (LDIP art. 90 al. 2).
Le tableau de résultats est la sortie du moteur de faraid classique (le cœur validé). Le cadre de la succession légale locale et du conflit de lois est expérimental pour ce pays et nécessite l'examen d'un avocat qualifié.
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Les parts classiques du faraid sont recalculées à chaque requête avec motifs et sources ; aucune part n'est saisie à la main.
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CC art. 462 part du conjoint et art. 471 réserve (réforme 2023 : descendants 1/2) comparés au faraid ; quotité disponible élargie (expérimental).
| Héritier | Part | Montant |
|---|---|---|
| Épouse | 12,50 % 1/8 | 225.000 CHF |
| Mère | 16,67 % 1/6 | 300.000 CHF |
| Fils | 35,42 % 17/48 | 637.500 CHF |
| Fille 1 | 17,71 % 17/96 | 318.750 CHF |
| Fille 2 | 17,71 % 17/96 | 318.750 CHF |
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LDIP art. 90 al. 2 : un étranger domicilié en Suisse peut soumettre la succession à son droit national ; à défaut, le droit suisse s'applique (al. 1) (expérimental).
| Héritier | Part | Montant |
|---|---|---|
| Épouse | 12,50 % 1/8 | 300.000 CHF |
| Mère | 16,67 % 1/6 | 400.000 CHF |
| Fils 1 | 28,33 % 17/60 | 680.000 CHF |
| Fils 2 | 28,33 % 17/60 | 680.000 CHF |
| Fille | 14,17 % 17/120 | 340.000 CHF |
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Les immeubles à l'étranger peuvent suivre leur lieu de situation ; biens suisses selon CC/LDIP. Deux masses séparées (expérimental).
| Héritier | Part | Montant |
|---|---|---|
| Épouse | 12,50 % 1/8 | 450.000 CHF |
| Mère | 16,67 % 1/6 | 600.000 CHF |
| Père | 16,67 % 1/6 | 600.000 CHF |
| Fils | 36,11 % 13/36 | 1.300.000 CHF |
| Fille | 18,06 % 13/72 | 650.000 CHF |
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