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Ressortissant turc en Suisse — épouse, deux fils, une fille, mère (LDIP art. 90 al. 2)

LDIP art. 90 al. 2 : un étranger domicilié en Suisse peut soumettre la succession à son droit national ; à défaut, le droit suisse s'applique (al. 1) (expérimental).

Entrées

défunt (homme), 1 épouse, 2 fils, 1 fille, mère · 2.400.000 CHF · école hanafite

Dossiers d'exemple — sortie en direct du moteur

HéritierPartMontant
Épouse12,50 %
1/8
300.000 CHF
Mère16,67 %
1/6
400.000 CHF
Fils 128,33 %
17/60
680.000 CHF
Fils 228,33 %
17/60
680.000 CHF
Fille14,17 %
17/120
340.000 CHF

Ceci est un outil d'aide à la décision ; l'appréciation finale appartient à un avocat, un notaire ou un tribunal compétent.

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