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Algérien — biens en France + Algérie, épouse, un fils, une fille, parents

UE 650/2012 art. 22 choix du droit algérien ou art. 21 résidence habituelle (France). Un immeuble peut suivre son lieu de situation (expérimental).

Entrées

défunt (homme), 1 épouse, 1 fils, 1 fille, mère, père · 18.000.000 DZD · école hanafite

Dossiers d'exemple — sortie en direct du moteur

HéritierPartMontant
Épouse12,50 %
1/8
2.250.000 DZD
Mère16,67 %
1/6
3.000.000 DZD
Père16,67 %
1/6
3.000.000 DZD
Fils36,11 %
13/36
6.500.000 DZD
Fille18,06 %
13/72
3.250.000 DZD

Ceci est un outil d'aide à la décision ; l'appréciation finale appartient à un avocat, un notaire ou un tribunal compétent.

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