⚖ Pour les avocats · Algérie

Algérie — Pour les avocats

En Algérie, le Code de la famille (loi 84-11 modifiée par l'ordonnance 05-02) codifie les successions : le radd aux titulaires de parts sauf les conjoints (art. 167), les dhawu'l-arham (art. 168 et 180) et le legs obligatoire / tanzil pour la descendance d'un enfant prédécédé (art. 169-172, deux parts au garçon pour une à la fille). La succession d'un Algérien résidant en Europe peut être scindée via le règlement UE 650/2012 (choix de la loi nationale, art. 22).

Le tableau de résultats est la sortie du moteur de faraid classique (le cœur validé). Le cadre de la succession légale locale et du conflit de lois est expérimental pour ce pays et nécessite l'examen d'un avocat qualifié.

Postuler au pilote Méthode de vérification et benchmark

Comment ça marche

  1. Saisir la famille et la succession

    Saisissez les héritiers et les biens, ou ouvrez un dossier d'exemple prêt à l'emploi.

  2. Le moteur calcule en direct

    Les parts classiques du faraid sont recalculées à chaque requête avec motifs et sources ; aucune part n'est saisie à la main.

  3. Produire le rapport

    Téléchargez un rapport à l'en-tête « Sample Law Office » avec filigrane EXEMPLE ; dans le pilote, vous le générez sous la marque de votre cabinet.

Dossiers d'exemple — sortie en direct du moteur

Famille algérienne pratiquante — épouse, un fils, deux filles, mère (84-11)

défunt (homme), 1 épouse, 1 fils, 2 filles, mère · 12.000.000 DZD · école hanafite

Code de la famille algérien (84-11, base hanafite) ; comparable au radd (art. 167) et au legs obligatoire (art. 169-172) (expérimental).

HéritierPartMontant
Épouse12,50 %
1/8
1.500.000 DZD
Mère16,67 %
1/6
2.000.000 DZD
Fils35,42 %
17/48
4.250.000 DZD
Fille 117,71 %
17/96
2.125.000 DZD
Fille 217,71 %
17/96
2.125.000 DZD

Musulman étranger décédé en Algérie — épouse, deux fils, une fille

défunt (homme), 1 épouse, 2 fils, 1 fille · 9.000.000 DZD · école hanafite

Pour la succession d'un étranger, la loi nationale et la situation des immeubles comptent ; le Code de la famille algérien peut s'appliquer. Succession mixte (expérimental).

HéritierPartMontant
Épouse12,50 %
1/8
1.125.000 DZD
Fils 135,00 %
7/20
3.150.000 DZD
Fils 235,00 %
7/20
3.150.000 DZD
Fille17,50 %
7/40
1.575.000 DZD

Algérien — biens en France + Algérie, épouse, un fils, une fille, parents

défunt (homme), 1 épouse, 1 fils, 1 fille, mère, père · 18.000.000 DZD · école hanafite

UE 650/2012 art. 22 choix du droit algérien ou art. 21 résidence habituelle (France). Un immeuble peut suivre son lieu de situation (expérimental).

HéritierPartMontant
Épouse12,50 %
1/8
2.250.000 DZD
Mère16,67 %
1/6
3.000.000 DZD
Père16,67 %
1/6
3.000.000 DZD
Fils36,11 %
13/36
6.500.000 DZD
Fille18,06 %
13/72
3.250.000 DZD

Tarif par dossier

Les prix sont des hypothèses ; le tarif définitif n'est pas fixé.

Le paiement en ligne n'est pas encore ouvert ; contactez-nous pour les tarifs et le pilote.

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Questions fréquentes

La succession d'un Algérien résidant à l'étranger est-elle scindée ?
Elle peut l'être selon le règlement UE 650/2012 : à défaut de choix, la loi de la résidence habituelle s'applique (art. 21), et la loi nationale algérienne peut être choisie (art. 22). Un immeuble peut suivre son lieu de situation.
Les résultats constituent-ils un conseil juridique ?
Non. Faraid.AI est un outil d'aide à la décision ; les résultats ne sont pas validés par un avocat. L'appréciation finale appartient à un avocat, un notaire ou un tribunal compétent.
Comment mes données sont-elles protégées ?
Les points d'accès au compte et à l'IA requièrent une session ; les champs sensibles sont stockés chiffrés. Les questions en texte libre peuvent être envoyées au fournisseur d'IA ; voir la politique de confidentialité.
D'où proviennent les sources ?
Chaque citation juridique repose sur la législation primaire et sa référence (loi, article, URL officielle, entrée en vigueur, dernière vérification) figure en bas de page. Les parts sont calculées en direct par le moteur de faraid classique.
Quelles situations ne sont pas prises en charge ?
Le fiqh chiite (ja'farite) n'est pas pris en charge ; le moteur n'applique pas silencieusement un calcul sunnite mais affiche un avertissement explicite. Le cadre de la succession légale locale et du conflit de lois est expérimental pour ce pays.

Sources (législation primaire)

Ceci est un outil d'aide à la décision ; l'appréciation finale appartient à un avocat, un notaire ou un tribunal compétent.