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Algérien décédé en France — choix du droit algérien via UE art. 22

UE 650/2012 art. 22 choix de la loi nationale ; sinon art. 21 résidence habituelle (réserve française). Différence avec le Code de la famille algérien (expérimental).

Entrées

défunt (homme), 1 épouse, 2 fils, 1 fille, mère, père · 1.500.000 EUR · école malikite

Dossiers d'exemple — sortie en direct du moteur

HéritierPartMontant
Épouse12,50 %
1/8
187.500 EUR
Mère16,67 %
1/6
250.000 EUR
Père16,67 %
1/6
250.000 EUR
Fils 121,67 %
13/60
325.000 EUR
Fils 221,67 %
13/60
325.000 EUR
Fille10,83 %
13/120
162.500 EUR

Ceci est un outil d'aide à la décision ; l'appréciation finale appartient à un avocat, un notaire ou un tribunal compétent.

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