La réserve héréditaire française (Code civil art. 912-913) est l'un des régimes les plus stricts d'Europe et limite fortement la quotité disponible, de sorte qu'un testament conforme au faraid ne peut aller que jusqu'à cette limite. L'option du conjoint (art. 757) et, en présence d'un élément d'extranéité, le règlement UE 650/2012 (art. 21/22) modifient encore la dévolution.
Le tableau de résultats est la sortie du moteur de faraid classique (le cœur validé). Le cadre de la succession légale locale et du conflit de lois est expérimental pour ce pays et nécessite l'examen d'un avocat qualifié.
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Les parts classiques du faraid sont recalculées à chaque requête avec motifs et sources ; aucune part n'est saisie à la main.
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défunt (homme), 1 épouse, 1 fils, 2 filles · 1.200.000 EUR · école hanafite
Code civil art. 757 option du conjoint et art. 912-913 réserve ; usage de la quotité disponible pour se rapprocher du faraid (expérimental).
| Héritier | Part | Montant |
|---|---|---|
| Épouse | 12,50 % 1/8 | 150.000 EUR |
| Fils | 43,75 % 7/16 | 525.000 EUR |
| Fille 1 | 21,88 % 7/32 | 262.500 EUR |
| Fille 2 | 21,88 % 7/32 | 262.500 EUR |
défunt (homme), 1 épouse, 2 fils, 1 fille, mère, père · 1.500.000 EUR · école malikite
UE 650/2012 art. 22 choix de la loi nationale ; sinon art. 21 résidence habituelle (réserve française). Différence avec le Code de la famille algérien (expérimental).
| Héritier | Part | Montant |
|---|---|---|
| Épouse | 12,50 % 1/8 | 187.500 EUR |
| Mère | 16,67 % 1/6 | 250.000 EUR |
| Père | 16,67 % 1/6 | 250.000 EUR |
| Fils 1 | 21,67 % 13/60 | 325.000 EUR |
| Fils 2 | 21,67 % 13/60 | 325.000 EUR |
| Fille | 10,83 % 13/120 | 162.500 EUR |
défunt (homme), 1 épouse, 1 fils, 1 fille, mère · 1.800.000 EUR · école malikite
UE 650/2012 résidence habituelle (France) ou art. 22 choix du droit tunisien ; comparaison avec le CSP tunisien et ordre public (expérimental).
| Héritier | Part | Montant |
|---|---|---|
| Épouse | 12,50 % 1/8 | 225.000 EUR |
| Mère | 16,67 % 1/6 | 300.000 EUR |
| Fils | 47,22 % 17/36 | 850.000 EUR |
| Fille | 23,61 % 17/72 | 425.000 EUR |
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