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Tunisien — maison à Tunis + comptes à Paris, épouse, un fils, une fille, mère

UE 650/2012 résidence habituelle (France) ou art. 22 choix du droit tunisien ; comparaison avec le CSP tunisien et ordre public (expérimental).

Entrées

défunt (homme), 1 épouse, 1 fils, 1 fille, mère · 1.800.000 EUR · école malikite

Dossiers d'exemple — sortie en direct du moteur

HéritierPartMontant
Épouse12,50 %
1/8
225.000 EUR
Mère16,67 %
1/6
300.000 EUR
Fils47,22 %
17/36
850.000 EUR
Fille23,61 %
17/72
425.000 EUR

Ceci est un outil d'aide à la décision ; l'appréciation finale appartient à un avocat, un notaire ou un tribunal compétent.

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