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Marocain — biens en Europe + Maroc, épouse, un fils, une fille, parents

UE 650/2012 art. 22 choix de la Moudawana ou art. 21 résidence habituelle. Un immeuble peut suivre son lieu de situation (expérimental).

Entrées

défunt (homme), 1 épouse, 1 fils, 1 fille, mère, père · 2.400.000 MAD · école malikite

Dossiers d'exemple — sortie en direct du moteur

HéritierPartMontant
Épouse12,50 %
1/8
300.000 MAD
Mère16,67 %
1/6
400.000 MAD
Père16,67 %
1/6
400.000 MAD
Fils36,11 %
13/36
866.667 MAD
Fille18,06 %
13/72
433.333 MAD

Ceci est un outil d'aide à la décision ; l'appréciation finale appartient à un avocat, un notaire ou un tribunal compétent.

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