⚖ Pour les avocats · Maroc

Maroc — Pour les avocats

Au Maroc, le Code de la famille (Moudawana, loi 70.03 de 2004) codifie la succession malikite ; le legs obligatoire couvre les descendants d'un fils ou d'une fille prédécédé (art. 369-372, deux parts au garçon pour une à la fille), et le Trésor ne recueille qu'en l'absence d'héritier et de titulaire de part admis au radd (art. 349).

Le tableau de résultats est la sortie du moteur de faraid classique (le cœur validé). Le cadre de la succession légale locale et du conflit de lois est expérimental pour ce pays et nécessite l'examen d'un avocat qualifié.

Postuler au pilote Méthode de vérification et benchmark

Comment ça marche

  1. Saisir la famille et la succession

    Saisissez les héritiers et les biens, ou ouvrez un dossier d'exemple prêt à l'emploi.

  2. Le moteur calcule en direct

    Les parts classiques du faraid sont recalculées à chaque requête avec motifs et sources ; aucune part n'est saisie à la main.

  3. Produire le rapport

    Téléchargez un rapport à l'en-tête « Sample Law Office » avec filigrane EXEMPLE ; dans le pilote, vous le générez sous la marque de votre cabinet.

Dossiers d'exemple — sortie en direct du moteur

Famille marocaine pratiquante — épouse, un fils, deux filles, mère (Moudawana 70.03)

défunt (homme), 1 épouse, 1 fils, 2 filles, mère · 1.800.000 MAD · école malikite

Moudawana marocaine (70.03, malikite) ; comparable au legs obligatoire (art. 369-372) et au radd/Trésor (art. 349) (expérimental).

HéritierPartMontant
Épouse12,50 %
1/8
225.000 MAD
Mère16,67 %
1/6
300.000 MAD
Fils35,42 %
17/48
637.500 MAD
Fille 117,71 %
17/96
318.750 MAD
Fille 217,71 %
17/96
318.750 MAD

Musulman étranger décédé au Maroc — épouse, deux fils, une fille

défunt (homme), 1 épouse, 2 fils, 1 fille · 1.500.000 MAD · école malikite

Au Maroc, la Moudawana s'applique aux musulmans ; pour un étranger, la loi nationale et la situation des immeubles comptent. Succession mixte (expérimental).

HéritierPartMontant
Épouse12,50 %
1/8
187.500 MAD
Fils 135,00 %
7/20
525.000 MAD
Fils 235,00 %
7/20
525.000 MAD
Fille17,50 %
7/40
262.500 MAD

Marocain — biens en Europe + Maroc, épouse, un fils, une fille, parents

défunt (homme), 1 épouse, 1 fils, 1 fille, mère, père · 2.400.000 MAD · école malikite

UE 650/2012 art. 22 choix de la Moudawana ou art. 21 résidence habituelle. Un immeuble peut suivre son lieu de situation (expérimental).

HéritierPartMontant
Épouse12,50 %
1/8
300.000 MAD
Mère16,67 %
1/6
400.000 MAD
Père16,67 %
1/6
400.000 MAD
Fils36,11 %
13/36
866.667 MAD
Fille18,06 %
13/72
433.333 MAD

Tarif par dossier

Les prix sont des hypothèses ; le tarif définitif n'est pas fixé.

Le paiement en ligne n'est pas encore ouvert ; contactez-nous pour les tarifs et le pilote.

🚀 Rejoindre le pilote

Rejoindre le pilote

Nous traitons gratuitement l'un de vos dossiers et examinons ensemble la comparaison avec citations d'articles.

Questions fréquentes

Peut-on choisir la Moudawana en Europe ?
Oui : selon l'art. 22 du règlement UE 650/2012 un ressortissant marocain peut choisir sa loi nationale (la Moudawana) ; à défaut s'applique la loi de la résidence habituelle (art. 21). Un immeuble peut suivre son lieu de situation.
Les résultats constituent-ils un conseil juridique ?
Non. Faraid.AI est un outil d'aide à la décision ; les résultats ne sont pas validés par un avocat. L'appréciation finale appartient à un avocat, un notaire ou un tribunal compétent.
Comment mes données sont-elles protégées ?
Les points d'accès au compte et à l'IA requièrent une session ; les champs sensibles sont stockés chiffrés. Les questions en texte libre peuvent être envoyées au fournisseur d'IA ; voir la politique de confidentialité.
D'où proviennent les sources ?
Chaque citation juridique repose sur la législation primaire et sa référence (loi, article, URL officielle, entrée en vigueur, dernière vérification) figure en bas de page. Les parts sont calculées en direct par le moteur de faraid classique.
Quelles situations ne sont pas prises en charge ?
Le fiqh chiite (ja'farite) n'est pas pris en charge ; le moteur n'applique pas silencieusement un calcul sunnite mais affiche un avertissement explicite. Le cadre de la succession légale locale et du conflit de lois est expérimental pour ce pays.

Sources (législation primaire)

Ceci est un outil d'aide à la décision ; l'appréciation finale appartient à un avocat, un notaire ou un tribunal compétent.