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Tunisien — biens en France + Tunisie, épouse, un fils, une fille, parents

UE 650/2012 art. 22 choix du droit tunisien ou art. 21 résidence habituelle (France) ; réserve d'ordre public. Un immeuble suit son lieu de situation (expérimental).

Entrées

défunt (homme), 1 épouse, 1 fils, 1 fille, mère, père · 900.000 TND · école malikite

Dossiers d'exemple — sortie en direct du moteur

HéritierPartMontant
Épouse12,50 %
1/8
112.500 TND
Mère16,67 %
1/6
150.000 TND
Père16,67 %
1/6
150.000 TND
Fils36,11 %
13/36
325.000 TND
Fille18,06 %
13/72
162.500 TND

Ceci est un outil d'aide à la décision ; l'appréciation finale appartient à un avocat, un notaire ou un tribunal compétent.

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