En Tunisie, le Code du statut personnel (CSP) codifie la succession ; le legs obligatoire couvre la première génération de la descendance d'un enfant prédécédé (art. 191-192, deux parts au garçon pour une à la fille). L'art. 143 bis (loi 77/1959) institue le radd : la fille ou la fille du fils reçoit par radd même en présence d'agnats collatéraux et du Trésor.
Le tableau de résultats est la sortie du moteur de faraid classique (le cœur validé). Le cadre de la succession légale locale et du conflit de lois est expérimental pour ce pays et nécessite l'examen d'un avocat qualifié.
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Les parts classiques du faraid sont recalculées à chaque requête avec motifs et sources ; aucune part n'est saisie à la main.
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défunt (homme), 1 épouse, 1 fils, 2 filles, mère · 600.000 TND · école malikite
CSP tunisien (malikite) ; comparable au legs obligatoire (art. 191-192) et au radd (art. 143 bis) (expérimental).
| Héritier | Part | Montant |
|---|---|---|
| Épouse | 12,50 % 1/8 | 75.000 TND |
| Mère | 16,67 % 1/6 | 100.000 TND |
| Fils | 35,42 % 17/48 | 212.500 TND |
| Fille 1 | 17,71 % 17/96 | 106.250 TND |
| Fille 2 | 17,71 % 17/96 | 106.250 TND |
défunt (homme), 1 épouse, 2 fils, 1 fille · 480.000 TND · école malikite
En Tunisie, le CSP s'applique aux musulmans ; pour un étranger, la loi nationale et la situation des immeubles comptent. Succession mixte (expérimental).
| Héritier | Part | Montant |
|---|---|---|
| Épouse | 12,50 % 1/8 | 60.000 TND |
| Fils 1 | 35,00 % 7/20 | 168.000 TND |
| Fils 2 | 35,00 % 7/20 | 168.000 TND |
| Fille | 17,50 % 7/40 | 84.000 TND |
défunt (homme), 1 épouse, 1 fils, 1 fille, mère, père · 900.000 TND · école malikite
UE 650/2012 art. 22 choix du droit tunisien ou art. 21 résidence habituelle (France) ; réserve d'ordre public. Un immeuble suit son lieu de situation (expérimental).
| Héritier | Part | Montant |
|---|---|---|
| Épouse | 12,50 % 1/8 | 112.500 TND |
| Mère | 16,67 % 1/6 | 150.000 TND |
| Père | 16,67 % 1/6 | 150.000 TND |
| Fils | 36,11 % 13/36 | 325.000 TND |
| Fille | 18,06 % 13/72 | 162.500 TND |
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